La République démocratique du Congo (RDC) a récemment adopté un cadre juridique pour réguler le secteur numérique. Ce texte prévoit la création d’organismes et d’établissements publics chargés d’accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l’écosystème numérique national.

Dans cette optique, l’ANCE (Autorité nationale de certification électronique) sera bientôt établie en RDC. Le gouvernement a approuvé le projet de décret visant à créer, organiser et régir le fonctionnement de cette institution lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 21 juillet. Le ministre du Numérique, Désiré-Cashmir Eberande Kolongele, a présenté ce projet.Selon le rapport du Conseil des ministres, l’ANCE sera chargée de la gestion de l’infrastructure nationale à caractère public, qui est essentielle pour les services de confiance tels que la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage électronique, l’archivage électronique et la certification électronique.

Elle aura également pour responsabilité de définir les spécifications techniques relatives à la création et à la vérification de la signature électronique, du cachet électronique, de l’archivage et de l’horodatage, ainsi que de l’authentification des sites Internet. De plus, elle sera chargée de l’émission, de la délivrance et de la conservation des certificats électroniques pour les agents publics de l’État autorisés à effectuer des échanges électroniques.

La création de l’ANCE est en conformité avec l’ordonnance-loi N° 23/010 du 13 mars 2023, connue sous le nom de Code du numérique, qui établit un cadre juridique régissant le secteur numérique en République démocratique du Congo (RDC). Ce texte met l’accent sur des aspects tels que la cybersécurité, la réglementation des activités et services numériques, ainsi que la création d’organismes et d’établissements publics spécifiques chargés d’accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l’écosystème numérique national.

Cette initiative s’inscrit dans la vision du président Félix Tshisekedi, qui considère le numérique comme un levier essentiel pour l’intégration, la bonne gouvernance, la croissance économique et le progrès social en RDC. Le gouvernement travaille activement à l’opérationnalisation du Fonds de développement des services universels (FDSU), qui vise à garantir l’accès de tous les Congolais aux services de télécommunications de base et à Internet. Par ailleurs, il a également engagé des efforts pour dématérialiser les procédures administratives.