Le Togo entend simplifier le régime des redevances pour renforcer les recettes de l’ARCEP. Ainsi, le Conseil des ministres a adopté le 5 avril 2023 un projet de décret visant à faciliter le travail du régulateur en matière de collecte de redevances. Cette réforme vise à rendre le processus de génération de revenus plus efficient pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Selon les données officielles obtenues par TogoFirst, l’ARCEP a rapporté 4 milliards FCFA aux caisses de l’État au cours de l’année 2022. Ce montant est supérieur aux 3,94 milliards FCFA générés en 2021, témoignant ainsi d’une tendance positive de croissance des revenus pour l’autorité de régulation.
En fait, le Togo renforce ses revenus grâce à des amendes infligées aux opérateurs télécoms présents dans le pays, notamment Togocel et Moov Africa. Au cours des dernières années, Togocel a été sanctionné à deux reprises, en février 2021 et en juin 2022, pour un total de 3,4 milliards FCFA. Les raisons de ces amendes étaient liées à des pratiques de différenciation tarifaire entre les communications intra et extra-réseau, ainsi que des manquements graves à l’obligation d’assurer une disponibilité permanente des services de communication électronique mobile. De même, en mai 2021, Moov Africa Togo a été condamné à payer près de 594 millions FCFA pour ne pas avoir respecté l’obligation de disponibilité des services.
Par ailleurs, Vivendi Africa Togo (GVA), qui commercialise Canal Box via des offres Internet par fibre à domicile (FTTH), a été mis en demeure en raison de manquements graves et récurrents à la disponibilité du service. Les conclusions de cette procédure ne sont pas encore rendues publiques.
L’ARCEP Togo enregistre une augmentation significative de ses recettes, témoignant de l’engagement du gouvernement à faire du pays un hub numérique dans le cadre du projet « Togo Digital 2025 ». Cette évolution positive intervient après l’adoption de mesures visant à améliorer la qualité des services des opérateurs télécoms dans le pays.
En août 2022, Cina Lawson, ministre de l’Économie numérique, a pris des mesures importantes en signant un décret qui établit 16 indicateurs de qualité à respecter par les opérateurs télécoms. Ces indicateurs ont été définis pour améliorer l’expérience utilisateur en garantissant des services de communication électronique de haute qualité et fiables.
