L’Union Européenne montre une nouvelle fois sa détermination à réguler les géants de la tech avec l’annonce récente par la Commission Européenne d’une enquête sur TikTok. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du nouveau Digital Services Act (DSA), mettant en lumière des préoccupations quant à la protection des mineurs sur la plateforme.
La Commission Européenne a levé le voile sur plusieurs points d’inquiétude concernant TikTok, allant de l’addiction à l’application, les processus de vérification de l’âge, les mesures de sécurité pour les mineurs, à la transparence des données. Une enquête préliminaire, s’appuyant sur un rapport d’évaluation des risques envoyé par TikTok en septembre 2023 et les réponses de TikTok aux demandes d’information formelles de la Commission, a conduit à l’ouverture de procédures formelles contre la plateforme sous l’égide du DSA.
Cette enquête représente le deuxième grand examen mené sous les nouvelles lois du DSA, soulignant les efforts continus de l’UE pour limiter le contenu illégal et la propagation de fausses informations sur les plateformes numériques. TikTok se trouve désormais dans l’obligation de fournir des informations supplémentaires aux enquêteurs de l’UE, risquant une amende allant jusqu’à 6% de ses revenus mondiaux en cas de non-conformité.
Cependant, il est probable que TikTok s’engage à corriger les problèmes soulevés, en vertu des clauses du DSA qui permettent aux enquêteurs d’accepter tout engagement pris par la plateforme. Néanmoins, les autorités de l’UE pourraient vouloir envoyer un message fort dès le début, afin de souligner l’importance de ces nouvelles réglementations.
L’issue de cette enquête approfondie reste incertaine, compte tenu de sa complexité, du degré de coopération de TikTok, et de l’exercice des droits de la défense. Cette situation met en évidence le potentiel de sanctions significatives pour TikTok si l’entreprise ne parvient pas à résoudre les préoccupations soulevées.
L’enquête sur TikTok, ainsi que d’autres procédures similaires, jouera un rôle crucial dans l’établissement de précédents sous le DSA, possiblement entraînant de lourdes amendes et poussant les applications à revoir leurs opérations dans la région. Avec l’UE qui renforce sa régulation des plateformes numériques, l’impact sur TikTok et d’autres géants de la tech sera suivi de près par l’industrie et les utilisateurs.
