L’Association des utilisateurs des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) a annoncé qu’elle engagera une action en justice devant la Haute Cour de Justice de la Cédéao contre l’État du Sénégal. Cette décision fait suite à la suspension de la connexion des données mobiles par le gouvernement sénégalais.
L’Asutic accuse l’État de violer les droits à la liberté d’expression, tels que protégés par le pacte international sur les droits civiques et politiques. La plainte sera déposée devant la Cour communautaire de la Cédéao. Ces informations ont été communiquées lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 12 août 2023.
Selon le communiqué rendu public en prélude à cette conférence de presse, le Sénégal a connu une situation sans précédent avec la censure des réseaux sociaux et la coupure des données mobiles. Cette situation est survenue dans un pays réputé pour son état de droit et sa démocratie. Le Sénégal est même classé parmi les ennemis de l’internet et des réseaux sociaux.
Le communiqué souligne qu’aucune justification n’a été donnée pour ces décisions. Aucune disposition légale ne permet le blocage de l’internet, sauf pour des raisons économiques, techniques et sécuritaires, conformément au code des télécommunications. Aucune disposition ne permet le blocage des réseaux sociaux sur la base de messages haineux ou subversifs.
Rappelons qu’en août 2023, les autorités sénégalaises ont coupé l’accès à internet via les données mobiles en raison de la diffusion de messages haineux et subversifs sur les réseaux sociaux, suite aux appels à manifester liés à l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko.
