À partir de juillet 2024, les smartphones, ordinateurs, télévisions et consoles de jeux vendus en France devront tous être équipés du contrôle parental, activé par défaut. Cette mesure a été officialisée par un décret paru récemment au Journal officiel.
L’origine de cette disposition remonte à la proposition de loi du député Bruno Studer, soutenue par le gouvernement et adoptée en mars 2022. En conséquence, les fabricants de terminaux auront désormais l’obligation d’intégrer un dispositif de contrôle parental sur leurs produits destinés au marché français, comme l’a confirmé l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dans un communiqué. L’ANFR sera chargée de surveiller la conformité de ces dispositifs.
Pour assurer la protection des mineurs et limiter l’accès à des contenus inappropriés, « l’activation de ce dispositif doit être proposée gratuitement à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement », a précisé l’agence. En cas de non-conformité des terminaux aux exigences de la loi, l’ANFR aura le pouvoir de procéder à des prélèvements d’équipements dans les lieux de vente et pourra prendre des mesures à l’encontre des fabricants et distributeurs, y compris l’imposition d’amendes administratives.
Un état des lieux sur l’état du marché sera publié d’ici la fin de l’année pour évaluer les progrès réalisés en matière de contrôle parental. L’objectif principal de cette loi est de protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques diffusés sur Internet, tout en facilitant l’utilisation des outils de contrôle parental, qui restent encore trop peu utilisés ou méconnus par de nombreux utilisateurs.
