Alors que le monde des réseaux sociaux continue de croître et de se restructurer, il était essentiel de mettre à jour les lois qui encadrent leur utilisation. Mercredi, le Sénat a adopté un projet de loi visant à sécuriser et à réguler Internet. Ce vote a eu lieu dans un contexte marqué par les violences survenues à la suite de la mort de Nahel, un jeune de 17 ans tué par un policier à Nanterre le 27 juin. Pendant ces émeutes, la question de la responsabilité des réseaux sociaux et de leur contrôle a été soulevée.
Parmi les nouvelles règles, on trouve notamment des mesures visant à limiter l’accès des enfants aux sites pornographiques et la mise en place d’un « filtre antiarnaques » pour contrer les nombreuses tentatives d’escroquerie par courrier électronique ou SMS observées ces derniers mois. Autre changement majeur, le Sénat a également adopté un dispositif permettant d’accroître les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’Arcom pourra désormais bloquer le téléchargement d’applications ou de sites pornographiques qui ne respectent pas les limites d’âge légales, sans attendre la décision d’un juge.
Lutter contre la haine en ligne
Le texte prévoit également une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » d’un réseau social, pouvant être prononcée par un juge lorsqu’une personne est condamnée pour des actes de haine en ligne, de cyberharcèlement ou d’autres infractions graves. Un nouveau délit d' »outrage en ligne » a également été voté, passible d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 à 600 euros.
Le Sénat a également approuvé des amendements du gouvernement visant spécifiquement les « deepfakes » ou « hypertrucages », des techniques de synthèse utilisées pour propager la désinformation. D’autres mesures ont également été validées, telles que la régulation de la concurrence sur le marché de l’informatique, notamment dans le domaine du cloud.
« Un premier pas seulement »
La sénatrice Annick Billon (Union centriste) a déclaré que « la lutte contre l’industrie pornographique a progressé grâce à ce texte ». « Ce texte représente un premier pas ambitieux, mais ce n’est qu’un premier pas. Il devra être complété lors de l’examen parlementaire et prendre en compte les contributions du Sénat, ainsi que les nombreux textes en cours de discussion au niveau européen sur la régulation du numérique », ajoute la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC).
Cependant, la gauche s’est montrée plus sceptique quant à l’efficacité opérationnelle du dispositif, comme l’a souligné Thomas Dossus, écologiste, une opinion partagée par la sénatrice LR Marie Mercier. « Il est important de souligner que « sécuriser et réguler » ne se résume pas à interdire et sanctionner », selon Ludovic Haye (RDPI).
