Le Conseil des Ministres ivoirien, réuni le 22 mai 2024, a adopté une ordonnance instituant le prélèvement bancaire comme mode de paiement exclusif des impôts et taxes pour les entreprises dépassant les seuils de 200 millions FCFA de chiffre d’affaires ou 50 millions FCFA d’impôt.
Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette décision vise à améliorer l’efficacité du recouvrement des impôts et taxes en remédiant aux problèmes rencontrés avec les autres modes de paiement. Le prélèvement bancaire, réalisé via le portail e-impôt, concernera l’ensemble des impôts et taxes dus par les entreprises, qu’elles relèvent du régime simplifié ou du régime normal d’imposition.
Le gouvernement ivoirien a tenu à souligner que cette réforme a été élaborée en concertation avec les entreprises concernées, qui ont été associées aux réflexions sur ce sujet. Cette démarche collaborative témoigne de la volonté de l’État de mettre en place des mesures fiscales adaptées aux réalités économiques du pays.
L’instauration du prélèvement bancaire obligatoire pour les grandes entreprises s’inscrit dans une dynamique de modernisation du système fiscal ivoirien. Cette mesure devrait permettre de simplifier les démarches administratives pour les entreprises et de renforcer la transparence dans la collecte des recettes fiscales.
