L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a annoncé le 26 août 2024 une série de mesures visant à assouplir l’encadrement des offres de services téléphoniques. Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 16 septembre 2024, font suite à l’abrogation de la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023.
Fin de l’encadrement strict des offres
La principale mesure annoncée est l’abrogation de la décision encadrant les offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Cette décision avait notamment pour objectif de réguler les tarifs et les conditions des offres proposées par les opérateurs.
Maintien des avantages acquis
Afin d’assurer une transition en douceur, l’ARTCI a prévu des mesures conservatoires. Les opérateurs devront ainsi maintenir les avantages acquis par leurs clients avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et ce jusqu’au 31 mars 2025.
Renforcement de la transparence
Si l’encadrement strict des offres est levé, l’ARTCI insiste sur le renforcement de l’obligation d’information et de transparence des opérateurs. Ces derniers devront fournir des informations claires et complètes sur leurs offres de services, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Favoriser une concurrence saine
L’ARTCI réaffirme sa volonté de veiller au respect d’une concurrence effective, loyale et durable sur le marché de la téléphonie mobile. L’autorité de régulation continuera également à garantir les principes de non-discrimination et de transparence.
Focus sur les offres aux particuliers
Il est important de noter que ces nouvelles mesures concernent uniquement les offres permanentes et/ou promotionnelles destinées aux clients particuliers. Les offres destinées aux entreprises ne sont pas impactées par cette décision.
