La Commission européenne a lancé une enquête sur les mesures mises en place par les plateformes Meta et Snap afin de protéger les mineurs, en particulier en ce qui concerne leur santé physique et mentale. L’initiative intervient après des demandes d’information formulées en vertu de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur en août.
Les deux géants de la technologie ont jusqu’au 1er décembre pour répondre, et la Commission évaluera ces réponses pour déterminer les étapes futures. Ces enquêtes font partie des efforts de l’Union européenne pour s’assurer que les grandes entreprises respectent les nouvelles obligations en matière de lutte contre les contenus illégaux, nuisibles et la protection des enfants.
La législation sur les services numériques impose de nouvelles responsabilités à 19 grands acteurs de l’internet, et les enquêtes en cours mettent l’accent sur la conformité avec ces obligations. Bien que ces demandes d’information ne constituent pas encore une mise en cause formelle, elles marquent la première étape d’une procédure qui pourrait éventuellement entraîner des sanctions financières sévères en cas d’infractions prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourraient atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.
En parallèle, la Commission européenne a déjà adressé une demande d’information à Meta en octobre concernant la diffusion de contenus terroristes et violents liés à la guerre Israël-Hamas. Des enquêtes similaires sont également en cours à l’encontre de TikTok et de X (ex-Twitter). Par ailleurs, la Commission a récemment ouvert une enquête sur le site chinois de vente en ligne AliExpress, soulignant une vigilance accrue à l’égard des plateformes numériques opérant dans l’Union européenne.
