L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a récemment mis en évidence un problème récurrent dans le secteur des télécommunications sénégalais : le non-respect systématique de l’obligation d’identification des abonnés lors de la souscription à un service.
En effet, lors de contrôles effectués sur l’ensemble du territoire, l’ARTP a constaté que de nombreux distributeurs et points de vente ne procédaient pas aux vérifications d’identité requises par la loi. Cette situation est préoccupante, car elle porte atteinte à la sécurité du réseau et complique la traçabilité des utilisateurs en cas de besoin.
Des obligations légales claires
La loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques est claire : les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d’identifier tous leurs abonnés lors de la souscription et de conserver les pièces justificatives correspondantes. Cette mesure vise à lutter contre la fraude, la cybercriminalité et à faciliter l’identification des auteurs d’actes illégaux.
Les conséquences du non-respect de ces obligations
Le non-respect de cette obligation légale peut avoir des conséquences importantes :
-sécurité : l’absence d’identification facilite la commission d’actes illégaux, tels que l’escroquerie, le harcèlement ou la diffusion de contenus illicites.
-traçabilité : en cas d’incident, il est plus difficile d’identifier les responsables si les abonnés ne sont pas correctement identifiés.
-concurrence déloyale : les opérateurs qui ne respectent pas la réglementation bénéficient d’un avantage concurrentiel déloyal.
Un appel à la responsabilité
Face à cette situation, l’ARTP a lancé un appel à la responsabilité de tous les acteurs du secteur : opérateurs, distributeurs et abonnés. L’autorité de régulation rappelle que le respect des obligations légales est essentiel pour assurer un environnement numérique sécurisé et fiable.
Les mesures à prendre
Pour remédier à cette situation, l’ARTP envisage de renforcer les contrôles et de sanctionner les contrevenants. Les opérateurs devront mettre en place des procédures plus rigoureuses pour garantir le respect de la réglementation. De leur côté, les consommateurs doivent être vigilants et s’assurer que leur identité est bien vérifiée lors de la souscription à un service de téléphonie mobile.
