Au mois de juin de l’année dernière, l’autorité de régulation des télécommunications du Burkina Faso a dévoilé de nouvelles directives concernant les offres proposées par les opérateurs de téléphonie mobile. Élaborées en concertation avec des associations de consommateurs, ces mesures fraîchement instaurées ont rencontré une vive opposition de la part des sociétés de télécommunications.
Plus récemment, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina Faso (ARCEP) a annoncé la suspension des nouvelles règles applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile, lesquelles avaient été mises en place le 13 septembre dernier. Cette décision fait suite à une action en annulation déposée par les trois opérateurs de téléphonie mobile devant le Conseil d’État.
L’ARCEP a précisé que « le Conseil d’État, dans sa décision rendue en référé le 4 octobre 2023, a ordonné la suspension de l’exécution de ces règles en attendant de se prononcer sur les actions en annulation ». Cette information a été communiquée par l’organe de régulation.
C’est au cours du mois de juin de l’année précédente que l’ARCEP avait révélé les conditions et modalités nouvelles applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de services de téléphonie mobile au Burkina Faso. Ces mesures incluent des dispositions telles que l’ouverture des avantages à tous les réseaux, le blocage temporaire au lieu de la suppression des crédits et forfaits non utilisés à leur expiration, la réduction graduelle des avantages en fonction de la durée de validité la plus courte, ainsi que l’octroi d’un délai minimal de 30 jours pour les forfaits d’au moins 1 Go.
Ces décisions s’appuient sur les recommandations émanant d’un atelier organisé par le régulateur en août 2022, en partenariat avec les associations de consommateurs. Elles interviennent dans un contexte où les abonnés expriment des préoccupations quant au coût élevé des services des opérateurs de télécommunications, notamment en ce qui concerne l’accès à l’Internet mobile.
