Le Sénégal a franchi une nouvelle étape dans la régulation de la fiscalité numérique. Depuis le 1er juillet 2024, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est applicable à l’ensemble des services numériques fournis par des entreprises étrangères, y compris les géants du secteur tels qu‘Amazon Web Services (AWS).
Une mesure pour renforcer la base fiscale de l’État
La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) a officiellement annoncé cette mesure, qui vise à renforcer la base fiscale de l’État et à l’adapter aux évolutions des modes de consommation. Tous les fournisseurs étrangers de services numériques opérant au Sénégal sont désormais tenus de collecter et de reverser la TVA à l’État. Cette exigence s’étend également aux plateformes numériques étrangères.
AWS applique la TVA de 18%
Dans une communication officielle, AWS a confirmé que cette nouvelle réglementation l’oblige à appliquer une TVA de 18 % sur toutes les ventes de services électroniques à ses clients sénégalais. Concrètement, à compter du 1er septembre 2024, toutes les factures adressées aux comptes basés au Sénégal incluront cette taxe pour tous les frais engagés à partir de cette date.
Impact sur les consommateurs et les entreprises
Pour les consommateurs sénégalais, cette réglementation entraînera une hausse des coûts des services numériques, la TVA de 18% étant désormais intégrée au prix final des abonnements et achats sur les plateformes numériques étrangères.
Pour les entreprises du secteur numérique, cette taxe représente un défi supplémentaire : mettre en place les systèmes nécessaires pour calculer, collecter, déclarer et reverser la TVA à l’administration fiscale.
Une étape significative dans l’évolution de la fiscalité numérique
L’entrée en vigueur de la TVA sur les services numériques au Sénégal marque une étape significative dans l’évolution de la fiscalité numérique du pays. Cette mesure contribue au renforcement des recettes fiscales de l’État tout en incitant les entreprises à se conformer aux réglementations locales. Elle s’inscrit dans une tendance mondiale visant à adapter la fiscalité à l’ère numérique et à assurer une concurrence équitable entre les acteurs locaux et internationaux.
Il reste à voir comment cette nouvelle taxe sera perçue par les consommateurs et les entreprises, et quel sera son impact réel sur l’économie numérique du Sénégal.
